Conditions générales de vente

En vigueur au 28/07/2026 — applicables à toute commande passée sur le site latufterie.com

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site latufterie.com (ci-après « le Site »), édité par :

CREATOR LAB, SAS au capital de 10,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 944 072 255, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, n° de TVA intracommunautaire FR10944072255 (ci-après « le Vendeur » ou « La Tufterie »).

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur le Site, sans restriction ni réserve, à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Produits

La Tufterie propose la création de tapis tuftés réalisés à la main, sur mesure, à partir d'un visuel fourni par le Client ou choisi parmi les modèles proposés sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, délais indicatifs, prix) sont présentées sur les fiches produits du Site avant toute commande. Les photographies et représentations visuelles ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles ; de légères variations de teintes ou de texture peuvent exister, chaque tapis étant réalisé artisanalement à la main.

3. Commande et fichier fourni par le client

Pour toute création sur mesure, le Client transmet un fichier visuel dans le cadre du processus de commande. Le Client garantit :

• être titulaire des droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques) sur le contenu transmis, ou disposer des autorisations requises pour son utilisation ;
• que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ni à la réglementation en vigueur.

La Tufterie se réserve le droit de refuser toute commande dont le visuel contreviendrait à ces exigences, ou qui ne serait techniquement pas réalisable en l'état (résolution insuffisante, détails trop fins, etc. — voir notre guide des bonnes pratiques d'upload). Dans ce cas, le Client en est informé et la commande est annulée ou remboursée si elle avait déjà été payée.

La validation de la commande vaut acceptation par le Client du visuel final utilisé pour la fabrication, tel que confirmé avant lancement de la production le cas échéant.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

La Tufterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres solutions de paiement sécurisées intégrées à la plateforme). La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception du paiement intégral.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement du Site. La Tufterie ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Fabrication et délais

Chaque tapis étant confectionné à la main et sur mesure après validation de la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition. Ce délai indicatif est communiqué sur la fiche produit et/ou au moment de la commande, et peut varier selon la complexité du visuel et la charge de production.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expresse. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par e-mail.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies.

Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. La Tufterie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de dommage constaté à la livraison, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer La Tufterie dans les meilleurs délais, avec photos à l'appui.

9. Garanties légales

Indépendamment de l'exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut caché du produit, le Client peut contacter La Tufterie afin d'obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité

La Tufterie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

La responsabilité de La Tufterie ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination.

11. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété intellectuelle du visuel qu'il fournit. La Tufterie n'utilise ce visuel que dans le cadre strict de la réalisation de la commande, sauf accord exprès du Client pour toute autre utilisation (par exemple à des fins de communication ou de portfolio).

Les éléments du Site (textes, marque « La Tufterie », visuels, création graphique) restent la propriété exclusive de CREATOR LAB et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès de La Tufterie.

Médiateur compétent : CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

• Par e-mail : contact@creatorlab.fr 
• Par courrier : CREATOR LAB, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris